ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 

  • arrêté préfectoral n° DC-2022-269 en date du 18 octobre 2022 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de certains produits pétroliers : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2022-285 en date du 27 octobre 2022 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plan d'eau dans le département du LOT : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral réglementaire permanent n° E-2022-338 en date du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l'année 2023 : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° BRGAE/2023/014 en date du 3 février 2023 relatif aux tarifs 2023 de transport de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° BRGAE/2023/017 en date du 8 février 2023 modificatif relatif aux tarifs 2023 de transport de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2023-69 en date du 1er mars 2023 autorisant le déroulement d'un concours de meutes sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 4 et 5 mars 2023 : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2022-74 en date du 10 mars 2023 autorisant la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) à capturer et à transporter du poisson et des écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département du Lot pour l'année 2023 : cliquez ici