ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 

AVRIL 2025

 

  • arrêté préfectoral n° E-2025-81 en date du 1er avril 2025 autorisant l'OFB à réaliser des captures piscicoles et astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, sur l'ensemble des cours d'eau du département du LOT pour les années 2025 à 2030 : ici

 

 

MARS 2025

 

  • Arrêté Préfectoral 2025 relatif à l'organisation d'opérations particulières de régulation de renards par les lieutenants de louveterie durant l'intersaison cynégétique sur le département du Lot : ici
  • arrêté Préfectoral 2025 relatif à l'organisation d'opérations particulières de décantonnement du sanglier par les lieutenants de louveterie durant l'intersaison cynégétique sur le département du Lot : ici
  • arrêté préfectoral rectificatif N°: E-2025-50 du 03 mars 2025 portant prolongation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Lot : ici
  • arrêté préfectoral relatif au déplacement et à l'utilisation de sources lumineuses pour le comptage de certaines espèces au mois de mars et avril 2025 : ici
  • arrêté préfectoral DDETSPP 2025-8 relatif aux tarifs des courses de taxi 2025 pour le département du Lot  : ici
  • arrêté préfectoral n° E-2025-71 en date du 27 juin
    2025 portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air : ici

 

 

FÉVRIER 2025

  • arrêté préfectoral n° E-2025-39 concernant l'encadrement et l'autorisation du piégeage de l'espèce sanglier (sus scrofa) sur les communes du département du Lot : ici
  • arrêté préfectoral N° E-2025-32 du 13/02/2025 portant nomination des lieutenants de louveterie du Lot pour une période de 5 ans : ici et l'annexe comprenant la répartition des compétences sur les circonscriptions ainsi que le trombinoscope des lieutenants de louveterie : annexe : ici et carte : ici

 

 

JANVIER 2025

  • arrêté préfectoral N° E-2024-333 du 16/12/2024 portant prolongation des nominations des lieutenants de louveterie du Lot au 31/03/2025 : ici
  • arrêté préfectoral du 3 février 2025 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques : ici

 

 

DÉCEMBRE 2024

  • arrêté n°DC2024349 portant diverses mesures d'interdiction destinées à préserver l'ordre public à l'occasion des fêtes de Noël et de la Saint Sylvestre  : ici
  • AP de dérogation temporaire de brûlage des ceps de vigne pour exécution : ici

 

NOVEMBRE 2024

  • arrêté préfectoral n°E-2024-319 du 27 novembre 2024 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2025 : ici
  • arrêté en date du 18 novembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Latronquière (élection municipale partielle complémentaire) le dimanche 12 janvier 2025 et le dimanche 19 janvier 2025 : ici
  • Arrêté préfectoral modificatif 1 à l'arrêté préfectoral N° SPF - 2023 - 009 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Figeac  : ici

 

OCTOBRE 2024

  • AP relatif à l'organisation d'opération particulière de régulation de blaireaux sur les communes Latronquière et Lauresses du 02/10/2024 au 02/11/2024 : ici

 

SEPTEMBRE 2024

  • arrêté préfectoral n° E-2024-271 en date du 26 septembre 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot : ici
  • arrêté préfectoral n° E-2024-237 en date du 5 septembre 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot : ici

 

AOÛT 2024

  • arrêté préfectoral n° E-2024-233 en date du 29 aout 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot : ici
  • arrêté préfectoral n° E-2024-224 en date du 14 aout 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot : ici
  • arrêté préfectoral n°  E-2024-214 en date du 1 aout
    2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs
    nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département
    du Lot.   : ici

 

JUILLET 2024

  • arrêté préfectoral N° E-2024-188 du 30/05/2024 portant nomination de M. Alain DELCHIE, lieutenant de louveterie sur le secteur de PAYRAC, circonscription n°6   : ici
  • arrêté préfectoral N° E-2024-193 du 15/07/2024 portant nomination de M. David DELFAU, lieutenant de louveterie sur le secteur de Luzech, circonscription n°22 : ici
  •  arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le DEPARTEMENT DU LOT : ici

 

JUIN 2024

  • AP n° E-2024-166 classant ESOD le sanglier sur l'ensemble du département  : ici
  • AP n° E-2024-167 classant ESOD le pigeon ramier sur 22 communes du sud-ouest du département : ici
  • AP n° E-2024-168 classant ESOD le lapin de garenne sur une partie de la commune du Bastit et de Carlucet : ici
  •  AP relatif à l'organisation d'opérations particulières de régulation de sangliers les communes de Labastide du Haut Mont - Sénaillac-Latronquière - Latronquière - Gorses - Bessonnies et Lauresses du 26/06/2024 au 26/07/2024 : ici

 

 

MAI 2024

  • un AP relatif à l'organisation d'opérations particulières de régulation de blaireaux sur la commune de Latronquière du 07/05/2024 au 07/06/2024 : ici
  • AP relatif à l'organisation d'opération particulière de régulation de sangliers sur les communes Latronquière, Lauresses et Gorses du 07/05/2024 au 07/06/2024 : ici
  • l'arrêté préfectoral N°: E - 2024 - 139 du 10/05/2023, concernant l'ouverture et clôture de la saison cynégétique 2024/2025 dans le département du Lot : ici
  • l'arrêté préfectoral N°: E - 2024 - 138 du 17/05/2024, fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2024/2025 dans le département du Lot : ici
  • l'arrêté préfectoral N°: E- 2024-140 du 17/05/2024, réglementant le piégeage des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre : ici
  • AP relatif à l'organisation d'opérations particulières de régulation de sangliers concernant les semis en production et portant sur les communes de Gorses et Latronquière du 24/05/2024 au 31/05/2024 : ici
  • l'arrêté préfectoral N° E-2024-131 du 14/05/2024 portant nomination de M. Benoît LAFON, lieutenant de louveterie sur le secteur de Puy-l'Evêque, circonscription n°21 : ici
  • AP relatif à l'organisation d'opération particulière de régulation de sangliers sur les communes de Latronquière, Gorses, Sénaillac-Latronquière et Sousceyrac-en-quercyes du 04/06/2024 au 04/07/2024 : ici

 

 

AVRIL 2024

  • l'arrêté préfectoral n° E-2024-98 du 08/04/2024 modifiant l'arrêté n°E2024-76 du 21/03/2024 concernant l'encadrement et l'autorisation du piégeage de l'espèce sanglier (sus scrofa) sur les communes du département du Lot : ici

 

 

MARS 2024

  • l'arrêté préfectoral n° E-2024-76 du 21/03/2024 concernant l'encadrement et l'autorisation du piégeage de l'espèce sanglier (sus scrofa) dans le Lot + annexe de compte rendu saisonnier : ici

* le formulaire de demande d'autorisation individuelle de piégeage du sanglier : ici

* le formulaire de délégation de droit de destruction du sanglier : ici

 

  • l'arrêté préfectoral 2024 relatif à l'organisation d'opérations particulières de régulation de renards par les lieutenants de louveterie durant l'intersaison cynégétique sur le département du Lot  : ici

 

  • l'Arrêté Préfectoral 2024 relatif à l'organisation d'opérations particulières de décantonnement du sanglier par les lieutenants de louveterie durant l'intersaison cynégétique sur le département du Lot   : ici

 

FÉVRIER 2024

 

  • arrêté préfectoral n°DDETSPP du Lot - 2024/22 relatif aux tarifs 2024 de transport de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot. : ici

 

  • AP N° E-2024-46 - FDAAPPMA - Capt. et transp. de poisson et écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologique - 2024 à 2028 : ici

 

JANVIER 2024

  • arrêté préfectoral n°E-2024-6 du 6 janvier 2024 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 : ici

 

 

 

DU 18 OCTOBRE 2022 AU 22 JUIN 2023

  • arrêté préfectoral n° DC-2022-269 en date du 18 octobre 2022 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de certains produits pétroliers : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E 2023-87 du 4 avril 2023  portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air.
    Cet arrêté permet d'intervenir sur les parcelles de vignes ou de vergers en cas de risque de gel,  sous conditions, entre ce mardi 4 avril 2023 à 20h et le mardi 18 avril 2023 à 8h : cliquez ici

 

  • l'arrêté préfectoral N°: E - 2023 - 127 du  10/05/2023, concernant l'ouverture et clôture de la saison cynégétique  2023/2024 dans le département du Lot : cliquez ici

 

  • l'arrêté préfectoral N°: E - 2023 - 120 du  28/04/2023, fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot : cliquez ici