ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 

 

FÉVRIER 2024

  • AP N° E-2024-46 - FDAAPPMA - Capt. et transp. de poisson et écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologique - 2024 à 2028 : ici

 

 

 

JANVIER 2024

  • arrêté préfectoral n°E-2024-6 du 6 janvier 2024 relatif à la pêche de loisir dans le département du Lot pour l’année 2024 : ici

 

 

OCTOBRE 2023

 

  • arrêté préfectoral n° E-2023-313 en date du 31 octobre 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leur nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT. : ici + annexe : ici

 

 

SEPTEMBRE 2023

 

  • arrêté en date du 14 septembre 2023 n° E-2023-265 prolongeant la période sensible  pour ce qui concerne les conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt - applicable  jusqu'au 30 septembre 2023 inclus : ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2023-266  en date du 14 septembre 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leur nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT : ici + annexe

 

AOÛT 2023

 

  • arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote pour l'année 2024 en date du 25 août 2023 : ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2023-237 en date du 10 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leur nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOTici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2023-235 en date du 4 août 2023 réglementant les
    prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement
    et les manœuvres de vannes dans le département du Lot : ici

 

 

JUILLET 2023

 

  • arrêté préfectoral n° E-2023-228 en date du 27 juillet 2023 réglementant les
    prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement
    et les manœuvres de vannes dans le département du Lot : ici

 

 

  • AP relatif à l'organisation d'opérations particulières de régulation de blaireaux sur les communes de Latronquière du 20/07/2023 au 20/08/2023 : ici

 

  • Arrêté préfectoral n° E-2023-210 en date du 13 juillet 2023 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT : ici

 

  • Arrêté préfectoral BRGAE 2023/068 du 11/07/23 portant établissement d’un tableau complémentaire au tableau des électeurs sénatoriaux du département du Lot : ici

 

  • Arrêtés classant dans le département du Lot, certaines espèces comme susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - groupe 2 pour la campagne cynégétique 2023/2024 du 11 juillet 2023:
    - AP  n° E-2023-206 classant ESOD le sanglier sur l'ensemble du département : ici
    - AP n° E-2023-205 classant ESOD le pigeon ramier sur 22 communes du sud-ouest du département : ici
    - AP n° E-2023 - 204 classant ESOD le lapin de garenne sur une partie de la commune du Bastit : ici

 

 

 

DU 18 OCTOBRE 2022 AU 22 JUIN 2023

  • arrêté préfectoral n° DC-2022-269 en date du 18 octobre 2022 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de certains produits pétroliers : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2022-285 en date du 27 octobre 2022 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plan d'eau dans le département du LOT : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral réglementaire permanent n° E-2022-338 en date du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l'année 2023 : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° BRGAE/2023/014 en date du 3 février 2023 relatif aux tarifs 2023 de transport de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° BRGAE/2023/017 en date du 8 février 2023 modificatif relatif aux tarifs 2023 de transport de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2023-69 en date du 1er mars 2023 autorisant le déroulement d'un concours de meutes sur voie naturelle du sanglier organisé par l'association départementale des chasseurs de grand gibier du Lot les 4 et 5 mars 2023 : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E-2022-74 en date du 10 mars 2023 autorisant la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) à capturer et à transporter du poisson et des écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans le département du Lot pour l'année 2023 : cliquez ici

 

  • arrêté préfectoral n° E 2023-87 du 4 avril 2023  portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air.
    Cet arrêté permet d'intervenir sur les parcelles de vignes ou de vergers en cas de risque de gel,  sous conditions, entre ce mardi 4 avril 2023 à 20h et le mardi 18 avril 2023 à 8h : cliquez ici

 

  • l'arrêté préfectoral N°: E - 2023 - 127 du  10/05/2023, concernant l'ouverture et clôture de la saison cynégétique  2023/2024 dans le département du Lot : cliquez ici

 

  • l'arrêté préfectoral N°: E - 2023 - 120 du  28/04/2023, fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot : cliquez ici

 

  • arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 en date du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du LOT : cliquez ici

 

  • arrêté portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot - Elections sénatoriales 2023 en date du 16 juin 2023 : cliquez ici

 

  • Arrêté modificatif DCL/BRGAE n° 2023/059 ci-joint modifiant et remplaçant le tableau des électeurs sénatoriaux pour le département du Lot en date du 22 juin 2023: cliquez ici