ARRÊTÉS MUNICIPAUX

 

  • arrêté municipal temporaire 13/2024 en date du 17 avril 2024 portant règlementation de la circulation et de stationnement (rue du 11 Mai 1944) : ici 

 

  • arrêté municipal temporaire 12/2024 en date du 26 mars 2024 portant règlementation de la circulation et de stationnement (8, rue André Malraux et 5, route de la Rivière) : ici 

 

  • arrêté municipal permanent 03/2024 en date du 23 janvier 2024 portant création de points d'arrêts à titre permanent - transport de voyageurs et scolaires : cliquez ici

 

  • arrêté municipal temporaire 02/2024 en date du 22 janvier 2024 portant règlementation de la circulation - foire de printemps : cliquez ici

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  • arrêté municipal permanent 48/2023 en date du 24 novembre 2023 règlementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers non programmés et interventions d'urgences exécutés par la Saur et ses sous-traitants sur les voies communales et rurales de la commune de Latronquière : cliquez ici

 

  • arrêté municipal permanent 41/2023 en date du 16 octobre 2023 PORTANT LIMITATION DE LA VITESSE DANS L'AGGLOMÉRATION à 30 KM/H : cliquez ici

 

  • arrêté municipal 34/2023 en date du 5 septembre 2023 CONCERNANT L’ÉLAGAGE OU L’ABATTAGE D’ARBRES EN BORDURE DE VOIRIE : cliquez ici

 

  • arrêté municipal 31/2023 en date du 10 juillet 2023 portant autorisation d'exploitation d'un véhicule taxi sur la commune de Latronquière  : cliquez ici

 

  • arrêté municipal 14/2023 en date du 24 avril 2023 portant autorisation d'exploitation d'un véhicule taxi sur la commune de Latronquière  : cliquez ici

 

  • arrêté municipal 06/2023 du 6 février 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public - Café de Paris (4 bis, place du 14 juillet) : cliquez ici